Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos services.
17 avril 2026
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1
Introduction générale
Ces conditions encadrent l’utilisation de notre site ainsi que toutes les relations entre la société et ses utilisateurs, à compter de leur acceptation.
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2
Accès au service
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique en France.
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3
Objet du site
Le site fournit un accompagnement fiscal et technologique dédié aux startups, sans engagement de résultat spécifique.
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4
Comportement utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact.
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5
Données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité et respecte la réglementation RGPD.
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6
Sécurité des échanges
La société met en place des mesures techniques pour protéger les données et la sécurité du site.
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7
Limites de responsabilité
Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative ; les résultats peuvent varier selon le contexte individuel.
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8
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
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9
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, en publiant la nouvelle version sur le site.
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10
Durée et résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment sans formalité particulière.
Contact société
Pour toute question sur ces conditions, l’équipe reste joignable via les coordonnées ci-dessous.
E-mail: content@aeronuvixa.com
Téléphone: +33 4 68 99 28 82
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France